LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION S’APPLIQUENT A L’ENSEMBLE DES CONTENUS DU SITE WWW.MANAGEXAM.COM AINSI QU’A L’APPLICATION MANAGEXAM LIVE.
IL EST FORTEMENT RECOMMANDE DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT TOUT ACCES SUR LE SITE ET AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE.
L’UTILISATION DU SITE INTERNET OU DE L’APPLICATION MANAGEXAM LIVE SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. PAR CONSEQUENT, SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ADHERER AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE INTERNET ET LES SERVICES QUI Y SONT PROPOSES.

1. MENTIONS LEGALES

L’application Managexam Live et le site internet www.managexam.com sont édités et commercialisés par la société CONSEIL FINANCE FORMATION, SARL au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 422 018 416, ayant son siège social 450 rue Baden Powell, 34000 Montpellier, France.
Contacts :

• - Contact administratif : admin@managexam.com
• - Contact technique : support@managexam.com

Téléphone : +33176363626
TVA : FR08422018416
CONSEIL FINANCE FORMATION est ci-après désignée par « CFF ».

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du site internet www.managexam.com ou de l’application Managexam Live signifie que vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par « CGU »).
Par conséquent, si vous ne souhaitez pas adhérer aux présentes CGU, vous êtes priés de quitter immédiatement le site ou l’application, et de ne pas utiliser les services qui y sont proposés.
Toutefois, la responsabilité de CFF ne pourra en aucun cas être recherchée si vous n’effectuez pas votre session d’examen en raison de la non acceptation des présentes CGU.
CFF se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU, que ce soit de manière totale ou partielle, et sans avoir à notifier préalablement une telle modification. Toute continuation de votre part dans l’utilisation du site ou de l’application implique que vous acceptez lesdites modifications.

3. PREREQUIS D’ACCES AU SITE OU A L’APPLICATION

Vous reconnaissez être inscrits dans un établissement d’enseignement qui a choisi de vous faire passer des examens via le site managexam.com ou via l’application Managexam Live.
L’utilisation de la solution proposée par CFF se fait selon plusieurs modalités lesquelles font l’objet d’un choix de la part de votre établissement d’enseignement.
L’accès aux services Managexam se fait, selon le choix opéré par votre établissement d’enseignement, soit sur la plateforme Managexam en accédant au lien www.managexam.com, soit sur une plateforme propre à votre établissement d’enseignement. Dans ce dernier cas, il est nécessaire d’utiliser l’application Managexam Live.
Vous utilisez les services proposés par Managexam soit par le site internet www.managexam.com, soit en téléchargeant l’application Managexam Live selon les instructions données par votre établissement d’enseignement.
L’utilisation de l’application Managexam Live implique que vous la téléchargiez et l’installiez sur votre ordinateur ou sur l’ordinateur mis à votre disposition par votre établissement d’enseignement. L’application est disponible pour les systèmes d’exploitation WINDOWS et MACOS.
L’utilisation du site www.managexam.com se fait directement depuis votre navigateur internet.
L’ensemble de ces informations et le lien permettant de télécharger et installer l’application Managexam Live sont disponibles dans le courrier d’invitation qui vous aura été envoyé par CFF, en conformité de ce qui aura été choisi par votre établissement d’enseignement.
L’accès aux services peut se faire à partir de tout ordinateur, qu’il soit situé dans les locaux de l’établissement d’enseignement ou ailleurs.
L’ordinateur doit impérativement être équipé d’une webcam en bon état de fonctionnement afin que puissent être réalisées les prestations de télésurveillance des candidats. L’accès à une session d’examen avec un ordinateur non équipé d’une webcam est impossible. En cas de dysfonctionnement de la webcam, votre établissement d’enseignement se réserve le droit de ne pas valider votre examen.
L’accès aux services proposés par CFF via son site internet ou son application ne peut se faire que par une connexion à l’aide d’un couple identifiant/mot de passe unique qui vous aura été préalablement communiqué par CFF ou par votre établissement d’enseignement, selon les modalités retenues par ce dernier.
L’identifiant peut être modifiée par CFF ou par l’établissement d’enseignement dans les mêmes conditions.
Le mot de passe qui vous est initialement attribué est temporaire et doit faire l’objet d’un remplacement par un mot de passe de votre choix, lequel doit néanmoins respecter un certain nombre de critères de sécurité qui vous seront indiqués au moment de la modification.
Vous pouvez modifier votre mot de passe depuis l’espace de gestion, une fois votre session ouverte.

4. ACCES AUX SERVICES

Les services proposés par le site ou par l’application, à l’exception des sessions d’examen à heure et à jour fixes, sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Les services sont accessibles sous réserve que l’établissement d’enseignement ait transmis 31 jours avant la tenue de l’examen les documents nécessaires.
En cas de faille de sécurité ou d’un problème technique inopiné, CFF pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée de l’accès au site www.managexam.com ou de l’application Managexam Live et de leurs services afin d’y remédier, sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être recherchée sur ce fondement.
En cas d’interruption de services pendant le déroulement d’une session d’examens, CFF s’engage à le reporter dans les délais convenus avec l’établissement d’enseignement.

5. DEROULE DE L’EXAMEN

Préalablement à la session d’examen, vous avez fait l’objet d’un email notifié par CFF vous faisant part de la date, de l’horaire et des modalités d’accès à votre session d’examen.
La session d’examen est accessible via une adresse URL communiquée par le surveillant de l’examen qui renvoie, selon le choix opéré par votre établissement d’enseignement, à la plateforme Managexam ou à la plateforme de votre établissement d’enseignement.
Dans l’hypothèse où votre établissement d’enseignement a décidé de recourir à une télésurveillance asynchrone, des photographies sont prises aléatoirement via la webcam de l’ordinateur que vous utilisez afin de vérifier que vous êtes bien la personne qui doit passer l’examen et que vous vous trouvez dans un environnement adéquat pour passer un examen.
Vous devez, préalablement au démarrage de la session d’examen, consentir à être photographié. En aucun cas CFF ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage découlant du refus d’être photographié.
Les données collectées dans le cadre de la télésurveillance asynchrone seront consultées par votre établissement d’enseignement en différé, au moment de la correction de votre copie, par la personne en charge de corriger votre copie.
Dans l’hypothèse où votre établissement d’enseignement a décidé de recourir à une télésurveillance synchrone, vous devez utiliser le module Managexam Live.
Vous êtes filmé pendant toute la session d’examen via la webcam de l’ordinateur que vous utilisez, ce qui implique un enregistrement vidéo et sonore. Ce mode de télésurveillance implique également la prise de captures d’écran de l’ordinateur que vous utilisez, ainsi que l’accès aux applications actives sur ledit ordinateur sans toutefois que cet accès ne permette de connaitre le contenu desdites applications.
Dans le cas d’une télésurveillance synchrone, un surveillant vous surveille en direct. Ce surveillant veille à ce que les instructions paramétrées par votre établissement d’enseignement soient réalisées de façon satisfaisante, notamment en communiquant avec vous grâce à une interface digitale, soit par écrit via un chat, soit via une commande de communication orale. Cela peut notamment impliquer de lui communiquer une pièce d’identité et de faire une prise de vue à 360° de votre environnement.
Le surveillant documente vos fait et actes pendant la session d’examen et établit un procès-verbal à cet effet.
Vous devez, préalablement au démarrage de la session d’examen, consentir à être filmé. En aucun cas CFF ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage découlant du refus d’être filmé.
Les données collectées dans le cadre de la télésurveillance synchrone pourront être consultées par votre établissement d’enseignement en différé, au moment de la correction de votre copie d’examen, par une personne distincte de la personne chargée de la correction de votre copie d’examen.
Dans l’hypothèse où votre établissement a choisi cette option, votre copie d’examen peut faire l’objet d’une précorrection de la part de CFF. Votre copie fera, en toute hypothèse, l’objet d’une correction par votre établissement d’enseignement.
L’ensemble des données personnelles collectées à votre égard par votre établissement d’enseignement ou par CFF, que ce soit dans le cadre d’une télésurveillance synchrone ou asynchrone, sont traitées dans les conditions de l’Article 7 « DONNEES PERSONNELLES ».

6. ENGAGEMENTS D’UTILISATION

Vous vous engagez expressément à n’accéder et à n’utiliser les services fournis par le site Managexam et l’application Managexam Live que dans le strict cadre des présentes CGU.
Vous reconnaissez que l’attribution du couple identifiant/mot de passe tel que visé à l’Article 3 vous est personnel et qu’il vous est expressément interdit de le communiquer à toute tierce personne.
Vous vous engagez à informer sans délai CFF de toute utilisation non autorisée de vos identifiants et mots de passe, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos moyens d’identification en vous adressant au contact administratif désigné dans les MENTIONS LEGALES. En cas de perte ou de détournement d’un identifiant, CFF vous communiquera de nouveaux identifiants à la même adresse mail que celle à laquelle a été envoyée l’invitation à l’examen.
Tout manquement à vos obligations prévues dans le présent article ou dans d’autres articles des présentes CGU engage votre responsabilité et vous expose à des poursuites judiciaires de la part de CFF.

7. DONNEES PERSONNELLES

La connexion aux services fournis par le site Managexam ou par l’application Managexam Live implique le traitement d’un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant.
Le traitement de vos données personnelles se fait en conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté » et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, dit « RGPD ».
Certaines de ces données personnelles ont préalablement été collectées par votre établissement d’enseignement et d’autres seront collectées par CFF au cours de la session d’examen.
CFF et votre établissement d’enseignement sont coresponsables du traitement de vos données à caractère personnel.
Les données collectées et traitées sont relatives à votre identité, dans un souci d’organisation administrative de l’examen, et à votre image par l’intermédiaire de photos ou de vidéos prises à partir de la webcam de votre ordinateur, et éventuellement de captures d’écran et d’accès aux applications actives sur l’ordinateur que vous utilisez, et ce afin d’assurer le respect du règlement d’examen établi par votre établissement d‘enseignement.
Les données relatives à votre identité sont collectées par votre établissement d’enseignement et communiquées à CFF, et les données relatives à votre image et à l’ordinateur que vous utilisez sont collectées et traitées par CFF, puis communiquées à votre établissement d’enseignement aux fins de vérification du respect du règlement d’examen.
Le traitement de données à caractère personnel peut être effectué directement par l’un des deux coresponsables du traitement, mais également par le recours à des sous-traitants de la part de CFF, lesquels peuvent eux-mêmes sous-traiter le traitement de données à caractère personnel pour lequel ils ont été mandatés. En tout état de cause, la sous-traitance s’effectue en conformité avec la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et le Règlement 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Aucun traitement de données, par l’intermédiaire des coresponsables du traitement ou des sous-traitants, ne donne lieu à un transfert de données en-dehors de l’Union européenne, ou dans un Etat non couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD.
En application du Règlement (UE) 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement ou d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant.
De même, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données qui doivent vous être restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Toutefois, si l’exercice de ces droits empêche votre établissement d’enseignement de procéder à la correction de votre copie et/ou à la vérification de l’absence de manquement au règlement d’examen, ce dernier se réserve la possibilité de ne pas valider votre examen.
Vous disposez également du droit de saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel.
CFF a procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données personnelles que vous pouvez contacter notamment afin d’exercer vos droits.
L’ensemble de ces informations est repris et étayé dans le Formulaire d’Information sur le Traitement des Données à Caractère Personnel MANAGEXAM.
L’acceptation du Formulaire d’Information conditionne l’accès à la session d’examen Managexam. CFF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non accès à la session d’examen résultant du refus de consentir aux traitements de données à caractère personnel définis dans ledit Formulaire.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’application Managexam Live, le site internet www.managexam.com et l’ensemble des éléments qui les composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
CFF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site www.managexam.com et à l’application Managexam Live.
CFF est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur attachés aux contenus afférents au site et à l’application, qui comprennent, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, les données, bases de données, logiciels, codes sources, offres, textes, vidéos, photos, bandes sons, logos ou encore le design.
Par conséquent, vous êtes simplement autorisés à utiliser les services proposés par CFF et les présentes CGU ne peuvent en aucune manière être considérées comme vous octroyant un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Il vous est expressément interdit, sans que cette liste ne soit limitative, de reproduire, adapter, modifier, arranger, diffuser tout élément du site ou de l’application, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Ainsi, il vous est notamment interdit d’utiliser des techniques permettant d’accéder au code source ou de contourner les systèmes de sécurité de l’application ou du site.

9. GARANTIES

CFF garantit détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’établissement des présentes CGU.
CFF garantit que les services qu’il fournit ne portent en aucun cas atteinte aux droits des tiers et ne constituent aucunement une contrefaçon d’une œuvre préexistante.
CFF garantit que l’application Managexam Live téléchargée et l’accès au site www.managexam.com conformément à l’Article 3 des présentes CGU ne sont affectés d’aucun virus, cheval de Troie ou de tout autre élément susceptible d’endommager votre ordinateur.
CFF garantit mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel respectueux de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679.
CFF décline toute autre garantie non expressément prévue dans les présentes CGU. Vous ne pouvez invoquer aucune garantie tacite.

10. RESPONSABILITE

La responsabilité de CFF ne peut être engagée qu’en cas de faute de sa part entrainant un préjudice direct et prouvé, sous réserve que vous puissiez établir un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.
La responsabilité de CFF ne peut en aucune manière être engagée si vous subissez un quelconque dommage indirect, tel qu’une perte de chance.
En tout état de cause, vous ne pourrez rechercher la responsabilité de CFF si :
Vous utilisez le site ou l’application de manière non conforme aux présentes CGU,
Vous utilisez le site ou l’application de manière contraire à leur objet
Vous utilisez le site ou l’application alors que CFF avait recommandé d’en suspendre l’utilisation
Vous utilisez le site ou l’application sans respecter les prérequis définis à l’Article 3 des présentes CGU
Vous ne consentez pas aux présentes CGU ni au Formulaire de Consentement quant aux traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre d’une session d’examen organisée via Managexam
La survenance du dommage a pour cause une faute de l’établissement d’enseignement
Survient une coupure du réseau internet ou intranet de l’établissement d’enseignement
Surviennent des problèmes techniques dans les locaux et/ou sur le matériel de l’établissement d’enseignement et/ ou dans vos locaux et sur votre matériel
Survient une cyber-attaque

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs dispositions des CGU étaient tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées comme telles par une décision définitive rendue par une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres dispositions des CGU garderont toute leur force et leur portée. CFF pourra, à sa seule discrétion, procéder à la modification de la ou des clauses non valides dans les conditions de l’Article 2 des présentes CGU.
Le fait, pour vous ou pour CFF, de ne pas se prévaloir de l’application d’une disposition des présentes CGU ou d’en tolérer l’inexécution temporaire ou permanente ne peut s’interpréter comme une renonciation à exercer les droits détenus en vertu des présentes CGU.
Les titres donnés aux articles et sous-articles des présentes CGU ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent servir à interpréter les dispositions des CGU.

12. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon les lois et règlements français.
En cas de litige portant sur la validité, la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU, vous et CFF tenterez de résoudre amiablement votre différend.
A défaut d’être parvenu à un règlement amiable du litige dans un délai d’un (1) mois, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, et conformément à l’article 6 §2 du règlement Rome I, les internautes demeurant au sein de l’Union européenne peuvent bénéficier des dispositions éventuellement plus protectrices et impératives de leur loi nationale.